Le développement des pratiques sportives de nature et l’émergence de nouvelles disciplines, interrogent élus locaux et dirigeants d’associations comme les professionnels de l’encadrement.
Organiser la pratique et gérer les sites, cerner le champ des responsabilités, prévenir les conflits d’usage, imposent d’en connaître le cadre juridique. C’était tout le propos de cette conférence proposée le 24 novembre par l’Agence Touristique de la Savoie et menée par M. Moujahid, juriste territorial. Les auditeurs s’étaient déplacés en nombre à Montmélian et les échanges qui ont ponctués l’exposé ont témoigné des préoccupations qui se font jour suite à la judiciarisation de certains évènements. Les réponses, à défaut d’être toutes rassurantes, avaient le mérite d’être claires et de dresser un état des lieux des responsabilités.
Reste néanmoins que l’évolution qui fait du pratiquant un « usager » dessine les contours d’un débat qui n’a pu être abordé. Peut-on être usager du milieu naturel comme on l’est d’un service de transport ou d’un réseau de communication ? La question ne paraît pas intéresser le juriste qui n’en distingue pas le sens. Pourtant ce glissement sémantique revêt une importance considérable parce qu’il s’y distingue en filigrane la question de la dépendance ou de la responsabilité personnelle vers laquelle on va orienter le pratiquant. Un pratiquant parfois totalement néophyte dont le juriste considère que les comportements les plus surprenants doivent désormais être anticipés. Les topos, équipements, balisages et cartes consacrés aux activités de pleine nature comme la volonté des territoires d’en faire une ressource économique, suffisent-ils à faire basculer le randonneur, vététiste ou grimpeur dans la catégorie des « usagers » alors que leur terrain d’expression reste toujours changeant et souvent imprévisible ? Le milieu naturel est-il un endroit dont on use ou dans lequel on s’aventure ? A quel niveau situer l’obligation de sécurité dont est redevable un élu au regard des caractéristiques inhérentes au territoire dont il à la charge ?
Faute d’apporter des réponses à ces questions ou, au moins, d’engager un débat, il est possible que la menace d’une responsabilité juridique conduise des élus à surdimensionner la prise de précaution, voire à interdire des sites ou des itinéraires par crainte grandissante d’une mise en cause en cas de sinistre. Il est possible également que les professionnels des activités de nature, dont l’obligation de moyens est dite « renforcée » lorsque ils encadrent des mineurs, voient ce « renforcement » s’étendre aux publics adultes avec le risque, le temps aidant, de glisser vers une obligation de résultat.
