Au terme de 15 ans de procédure, la 3ème Chambre de la Cour d’Appel de Versailles, par un arrêt du 6 octobre 2016, a condamné l’association qui avait laissé deux personnes accéder librement à la salle ou elles ont connu un accident d’escalade.

Il ressort de cette décision qu’une association sportive est tenue d’une obligation contractuelle de sécurité, de prudence et de diligence envers les sportifs exerçant une activité dans ses locaux et sur des installations mises à leur disposition, quand bien même ceux-ci pratiquent librement cette activité.

L’accident survenu lors de l’utilisation d’un mur d’escalade relève de la responsabilité entière de l’association sportive qui a négligé de prendre les mesures permettant de sécuriser au mieux cette pratique lorsqu’elle autorise des personnes étrangères à l’association à se servir librement de l’installation.

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